Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs pour gérer les personnels des services déconcentrés de l'éducation nationale, notamment pour octroyer des congés, autoriser des cumuls d'activité et protéger les fonctionnaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1997Art. 1 → Version 8Arrêté du 14 mai 1997Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 1, Art. 3