Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 1992

Art. 1

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant prendre des décisions sur divers aspects de la carrière des élèves professeurs et stagiaires, y compris leur nomination, leur affectation et leurs congés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 septembre 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1992
Art. 1

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