Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie peuvent maintenant prendre des décisions sur divers aspects de la carrière des élèves professeurs et stagiaires, y compris leur nomination, leur affectation et leurs congés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1992Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 septembre 1992Art. 1