Arrêté du 21 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 1990

Art. 1

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Extension des pouvoirs de décision pour les directeurs académiques

Résumé. Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale et le vice-recteur de Mayotte peuvent désormais prendre des décisions concernant les professeurs des écoles, comme les nominations, mutations et congés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 1990Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 28 août 1990
Art. 1

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