Arrêté du 21 octobre 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2010

Art. 2

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Modification des pouvoirs du vice-recteur de Mayotte

Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs délégués au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des personnels, notamment en ajoutant la protection des fonctionnaires contre les menaces et attaques.

A modifié les dispositions suivantes :

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