Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs du vice-recteur de Mayotte
Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs délégués au vice-recteur de Mayotte en matière de gestion des personnels, notamment en ajoutant la protection des fonctionnaires contre les menaces et attaques.
A modifié les dispositions suivantes :