Arrêté du 21 octobre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des articles sur les délégations de pouvoirs militaires

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 10 août 1984 concernant les délégations de pouvoirs pour signer des conventions militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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