En vigueur depuis le 27 octobre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la ministre des armées
Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.