Arrêté du 21 octobre 2019

Article 4

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Article 4

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 octobre 2019

Source : Légifrance