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Suppression des habilitations de formation pour le service de sécurité du Sénat
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 21 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 10 octobre 2017 (Ab)
Formation aux premiers secours par le Sénat
Arrêté du 10 octobre 2017 · art. 1 (Ab)
Certificat obligatoire pour enseigner les premiers secours
Arrêté du 10 octobre 2017 · art. 2 (Ab)
Obligation de communication des modifications d'habilitation
Arrêté du 10 octobre 2017 · art. 3 (Ab)
Suspension et retrait d'habilitation en cas d'insuffisances
Arrêté du 10 octobre 2017 · art. 4 (Ab)
Autorisation de formation en premiers secours pour le Sénat
Arrêté du 10 octobre 2017 · art. 5 (Ab)
Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 10 octobre 2017 · art. 7 (Ab)