Arrêté du 21 octobre 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des habilitations de formation pour le service de sécurité du Sénat

Résumé. L'arrêté du 21 octobre 2019 supprime les règles qui permettaient au service de surveillance et de sécurité du Sénat de former des secouristes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance