Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 6
Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 26 octobre 2019
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.