Arrêté du 10 octobre 2017

Article 5

Abrogé26 octobre 2019

Créé le 29 octobre 2017

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2017 au vendredi 25 octobre 2019