Arrêté du 10 octobre 2017

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2019

Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 26 octobre 2019

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2017 au vendredi 25 octobre 2019

Source : Légifrance