Arrêté du 21 octobre 2019

Article 5

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Article 5

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Autorisation de formation en premiers secours pour le Sénat

Résumé. Le Sénat obtient une autorisation de deux ans pour former des personnes aux premiers secours et à la pédagogie de ces formations.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) du présent arrêté est délivrée, au service de surveillance et de sécurité du Sénat, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance