Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2019 - art. 6
Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 26 octobre 2019
Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par le Sénat) du présent arrêté, les différents services déconcentrés dépendant du service de surveillance et de sécurité du Sénat, implantés sur le territoire national, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.