Décret n°2011-2109 du 30 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1227 du 21 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Restructuration du Conseil supérieur des gens de mer

Résumé. Le Conseil supérieur des gens de mer est restructuré pour mieux organiser ses réunions et ses formations, et clarifier ses compétences en matière de santé, sécurité et bien-être des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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