Arrêté du 21 octobre 2016

Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ

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Règles pour les associations de militaires

Résumé. Les associations de militaires doivent prouver leur représentativité et publier leurs comptes, elles peuvent recevoir des aides financières et du temps libre pour leurs activités.

En vigueur depuis le samedi 12 novembre 2016

Titre II : REPRÉSENTATIVITÉ
Chapitre Ier : Critères de représentativité
Chapitre II : Constatation de la représentativité
Chapitre III : Publicité des comptes annuels
Chapitre IV : Subventions
Chapitre V : Crédit de temps associatif
Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire