Chapitre Ier : Critères de représentativité

Chapitre II : Constatation de la représentativité

Chapitre III : Publicité des comptes annuels

Chapitre IV : Subventions

Chapitre V : Crédit de temps associatif

Chapitre VI : Répartition des sièges au Conseil supérieur de la fonction militaire