Arrêté du 21 octobre 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations déclaratives pour les captures d'anguilles

Résumé. L'article abroge les règles sur la déclaration et le suivi des captures d'anguilles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance