ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 2

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Article 2

Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 octobre 2016

Créé le 29 octobre 2015 · Abrogé le 30 octobre 2016

Points de collecte.
La liste des lieux de débarquement est établie par décision de l'autorité administrative territorialement compétente ; elle peut être complétée des points de collecte des captures d'anguilles.
Les opérations de chargement et de déchargement d'anguilles en dehors de ces points de collecte autorisés sont interdites par décision de l'autorité administrative territorialement compétente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 octobre 2015 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance