Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 9
Créé le 29 octobre 2015
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le dimanche 30 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 21 octobre 2016art. 9
En vigueur du jeudi 29 octobre 2015 au samedi 29 octobre 2016
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime.