ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

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Abrogé30 octobre 2016

Créé le 29 octobre 2015 · Abrogé le 30 octobre 2016

Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 octobre 2015 au samedi 29 octobre 2016

Source : Légifrance