ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 février 2015

Art. 3

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Suppression de la taxe sur les nuisances sonores à Lyon - Saint-Exupéry

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes à l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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