ARRÊTÉ du 21 octobre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté est publié et trois directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

Source : Légifrance