En vigueur depuis le 1 novembre 2015
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Exécution d'un arrêté par des directeurs
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.