ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté et désignation de son exécutant

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015 et confie à la directrice générale des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance