En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté et désignation de son exécutant
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015. La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.