ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Sont classées au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : la carabine à barillet de marque Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014 · Dernière version le 1 décembre 2014

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Classement de carabines en catégorie B

Résumé. Un arrêté classe certaines carabines comme armes de catégorie B.

Sont classées au 9° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure (Armes interdites en France) : la carabine à barillet de marque Rossi modèle "Circuit Judge" dans les calibres 22 long rifle, 44 magnum, 22 magnum, 45 long colt, 410 magnum ainsi que toute arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2014

En résumé. La classification d'une carabine à barillet de marque Rossi a été mise à jour en précisant sa référence dans le code de la sécurité intérieure et en corrigeant son modèle.

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance