ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er (Classement d'armes à feu) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Enregistrement des caractéristiques techniques d'armes

Résumé. Les détails techniques des armes spécifiques doivent être enregistrés au centre technique terrestre de Bourges.

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés à l'article 1er (Classement d'armes à feu) sont déposées au centre technique terrestre de Bourges.

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