Arrêté du 21 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance