Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délégations de signature pour les chefs de service
Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service habilités à signer des documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :