Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2011

Art. 3

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Modification des délégations de signature pour les chefs de service

Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service habilités à signer des documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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