Arrêté du 21 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2011

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Stabilité des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2011 indique que les autres règles d'un arrêté précédent du 7 juin 2011 restent inchangées.

Les autres dispositions de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2011

Source : Légifrance