Arrêté du 21 octobre 2010

Article 29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 29

Dès sa mise en service, chaque instrument est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues en annexe II. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs instruments. Il peut se présenter sous une forme informatisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des instruments dans un carnet métrologique

Résumé. Chaque instrument doit être enregistré dans un carnet métrologique avec les informations requises, qui peut être individuel ou groupé, et sous format papier ou informatique.

Dès sa mise en service, chaque instrument est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues en annexe II. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs instruments. Il peut se présenter sous une forme informatisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance