En vigueur depuis le 11 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement des instruments dans un carnet métrologique
Dès sa mise en service, chaque instrument est répertorié dans un carnet métrologique sur lequel sont consignées les informations prévues en annexe II. Le carnet métrologique peut être individuel ou concerner plusieurs instruments. Il peut se présenter sous une forme informatisée.