Arrêté du 21 octobre 2010

Article 28

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Article 28

Les réparateurs ajustent les instruments de façon à minimiser l'erreur moyenne obtenue au cours des essais de vérification de l'exactitude. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés. A l'issue de la réparation, ils apposent leur marque sur tous les scellements, y compris ceux qui n'ont pas été affectés lors de l'intervention.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Rôle des réparateurs dans l'ajustement des instruments

Résumé. Les réparateurs ajustent les instruments pour réduire les erreurs et utilisent des outils de calibration, puis marquent tous les scellements après intervention.

Les réparateurs ajustent les instruments de façon à minimiser l'erreur moyenne obtenue au cours des essais de vérification de l'exactitude. A cet effet, ils disposent des moyens d'étalonnage appropriés. A l'issue de la réparation, ils apposent leur marque sur tous les scellements, y compris ceux qui n'ont pas été affectés lors de l'intervention.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance