Arrêté du 21 octobre 2010

Article 8

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Article 8

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des instruments aux exigences mentionnées à l'article 4 (Règles pour les instruments de mesure) ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.
Est présumé répondre aux exigences visées à l'article 4 (Règles pour les instruments de mesure) tout instrument qui satisfait, au choix du fabricant, aux examens et essais pertinents prévus :
― soit dans la recommandation internationale R. 137-1 (2006) de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) portant sur les compteurs de gaz ;
― soit, selon la technologie de l'instrument, dans la norme NF EN 12261 (2002) et son amendement A1 (2006) relatifs aux compteurs de gaz à turbine ou dans la norme NF EN 12480 (2002) et son amendement A1 (2006) relatifs aux compteurs de gaz à pistons rotatifs.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010

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Examen de type pour les compteurs de gaz

Résumé. Un examen de type vérifie que les compteurs de gaz respectent les normes et fonctionnent correctement.

L'examen de type comporte :
― tous les examens et essais nécessaires à la vérification de la conformité des instruments aux exigences mentionnées à l'article 4 (Règles pour les instruments de mesure) ;
― des essais de fonctionnement dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions représentatives de cette utilisation.
Est présumé répondre aux exigences visées à l'article 4 (Règles pour les instruments de mesure) tout instrument qui satisfait, au choix du fabricant, aux examens et essais pertinents prévus :
― soit dans la recommandation internationale R. 137-1 (2006) de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML) portant sur les compteurs de gaz ;
― soit, selon la technologie de l'instrument, dans la norme NF EN 12261 (2002) et son amendement A1 (2006) relatifs aux compteurs de gaz à turbine ou dans la norme NF EN 12480 (2002) et son amendement A1 (2006) relatifs aux compteurs de gaz à pistons rotatifs.

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance