Arrêté du 21 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux compteurs de gaz combustible, c'est-à-dire aux instruments qui mesurent, mémorisent et affichent la quantité de gaz combustible en volume ou en masse, passant par eux. Ils sont dénommés ci-après instruments.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables à la conception et à la production des instruments utilisés en milieu industriel lourd, c'est-à-dire aux compteurs de gaz non soumis aux dispositions du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé en raison de leur type d'utilisation présumé. Il fixe également les exigences applicables à la réparation et à l'utilisation de tous les compteurs de gaz quels que soient leurs types d'utilisation.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2010 · Dernière version le 18 novembre 2016

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Règles pour les compteurs de gaz en milieu industriel

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour les compteurs de gaz dans l'industrie, couvrant leur conception, production, réparation et utilisation.

Le présent arrêté s'applique aux compteurs de gaz combustible, c'est-à-dire aux instruments qui mesurent, mémorisent et affichent la quantité de gaz combustible en volume ou en masse, passant par eux. Ils sont dénommés ci-après instruments.

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables à la conception et à la production des instruments utilisés en milieu industriel lourd, c'est-à-dire aux compteurs de gaz non soumis aux dispositions du titre II du décret du 3 mai 2001 susvisé en raison de leur type d'utilisation présumé. Il fixe également les exigences applicables à la réparation et à l'utilisation de tous les compteurs de gaz quels que soient leurs types d'utilisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 novembre 2016

Modifié parArrêté du 2 novembre 2016art. 56 : Modification des règles pour les compteurs de gaz

En résumé. L'arrêté modifie la référence légale pour les compteurs de gaz non soumis à certaines dispositions, passant du décret du 12 avril 2006 au titre II du décret du 3 mai 2001.

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au jeudi 17 novembre 2016

Source : Légifrance