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Arrêté du 21 octobre 2010

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sur les accidents du travail et maladies professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les accidents du travail et maladies professionnelles dans l'alimentation et ajuste les allocations complémentaires.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D. 242-6-1 (Taux de cotisation AT/MP par établissement) ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-6 et du I de l'article D. 242-6-10 du code de la sécurité sociale (Validation des majorations de cotisations pour accidents du travail) relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 septembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification de la nomenclature des risques en alimentation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles dans l'alimentation.

La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Modification des activités éligibles aux allocations complémentaires

Résumé. L'arrêté modifie les activités visées pour les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale dans divers secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art. ANNEXE
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2010 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2011.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait à Paris, le 21 octobre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Arrêté du 21 octobre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe