Arrêté du 21 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 21 octobre 2010 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2011.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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