JORF n°0252 du 29 octobre 2010

Article 2

Article 2

A l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, l'activité « installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.) » est supprimée.


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, l'activité « installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.) » est supprimée.