Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités éligibles aux allocations complémentaires
Résumé. L'arrêté modifie les activités visées pour les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale dans divers secteurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1995Art. ANNEXE
- Arrêté du 6 décembre 1995Art. ANNEXE