Arrêté du 21 octobre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1995

Art. ANNEXE

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des activités éligibles aux allocations complémentaires

Résumé. L'arrêté modifie les activités visées pour les allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale dans divers secteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 1995Art. ANNEXE
- Arrêté du 6 décembre 1995
Art. ANNEXE

Historique des versions

Source : Légifrance