Arrêté du 21 octobre 2005

Article 3

Abrogé20 mai 2019

Créé le 24 octobre 2005

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur régis par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 mai 2019

Abrogé parArrêté du 7 mai 2019art. 1 (V)

En vigueur du lundi 24 octobre 2005 au dimanche 19 mai 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et de directeur régis par le décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 248 du 23/10/2005 texte numéro 11