Arrêté du 7 mai 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005
Art. 1, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005

Toutefois, l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé demeure applicable, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux nominations prononcées en application des dispositions du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, jusqu'au terme du mandat en cours des agents concernés.

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En vigueur depuis le 20 mai 2019

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements publics

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des articles de l'arrêté du 21 octobre 2005 concernant les emplois de directeur général et de directeur dans certains établissements publics nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2005

Toutefois, l'arrêté du 21 octobre 2005 susvisé demeure applicable, dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, aux nominations prononcées en application des dispositions du décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de président, de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif, jusqu'au terme du mandat en cours des agents concernés.

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En vigueur depuis le lundi 20 mai 2019

Source : Légifrance