Après le 19 du I de l'article 1er de l'arrêté du 9 août 2004 susvisé, sont ajoutés les alinéas suivants :

« 20. Au détachement dans les cas suivants :

a) Cas prévu au a du 4° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ;

b) Cas prévu au 10° de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 déjà mentionné ;

21. Au recul de limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité ;

22. A la radiation des cadres prononcée dans l'une des circonstances suivantes :

a) Consécutivement à une démission acceptée ;

b) Par anticipation, conformément au titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

c) En vue de l'admission à la retraite, tant à la demande des fonctionnaires que d'office en raison de leur âge ;

d) Consécutivement à un abandon de poste ;

23. Les sanctions disciplinaires des premier et deuxième groupes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et des 1°, 2° et 3° de l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé. »