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Arrêté du 31 décembre 1980
TAUX DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A L'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE
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MONTANT ANNUEL DE L'INDEMNITE:4890FRS A COMPTER DU 01-01-1981.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-04-1980.
Arrêté du 31 décembre 1980
Modifié parArrêté du 31 décembre 1982