JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 6 heures (heure locale) au mardi 25 février 1992, à 20 heures (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à la plus élevée des deux références: 600 mètres/sol (2000 pieds/sol) ou le niveau de vol 120, et délimitée par la ligne joignant les points suivants:

  1. 45o51I00JN, 006o27I00JE;
  2. 45o46I42JN, 006o48I14JE (frontière).
    Le tracé de la frontière franco-italienne:
  3. 45o24I30JN, 007o11I00JE;
  4. 45o18I36JN, 006o57I50JE;
  5. 45o17I35JN, 006o50I46JE;
  6. 45o14I52JN, 006o46I00JE;
  7. 45o13I28JN, 006o41I00JE;
  8. 45o15I10JN, 006o32I07JE;
  9. 45o17I52JN, 006o27I07JE;
  10. 45o21I13JN, 006o23I53JE;
  11. 45o26I42JN, 006o21I30JE;
  12. 45o41I00JN, 006o16I41JE;
  13. 45o51I00JN, 006o27I00JE.

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Du jeudi 6 février 1992, à 6 heures (heure locale) au mardi 25 février 1992, à 20 heures (heure locale), à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver 1992 à Albertville, il est créé une zone interdite s'étendant du sol jusqu'à la plus élevée des deux références: 600 mètres/sol (2000 pieds/sol) ou le niveau de vol 120, et délimitée par la ligne joignant les points suivants:

1. 45o51I00JN, 006o27I00JE;

2. 45o46I42JN, 006o48I14JE (frontière).

Le tracé de la frontière franco-italienne:

3. 45o24I30JN, 007o11I00JE;

4. 45o18I36JN, 006o57I50JE;

5. 45o17I35JN, 006o50I46JE;

6. 45o14I52JN, 006o46I00JE;

7. 45o13I28JN, 006o41I00JE;

8. 45o15I10JN, 006o32I07JE;

9. 45o17I52JN, 006o27I07JE;

10. 45o21I13JN, 006o23I53JE;

11. 45o26I42JN, 006o21I30JE;

12. 45o41I00JN, 006o16I41JE;

1. 45o51I00JN, 006o27I00JE.