JORF n°269 du 19 novembre 1991

Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs, à l'exclusion de ceux qui sont accrédités par l'autorité de l'Etat et qui doivent se conformer au règlement intérieur de la zone, d'une part, et qui sont autorisés par le Centre de régulation et d'information de la circulation aérienne d'Albertville (C.R.I.C.A.), d'autre part.


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Version 1

Art. 2. - Cette interdiction s'applique à tous les aéronefs, à l'exclusion de ceux qui sont accrédités par l'autorité de l'Etat et qui doivent se conformer au règlement intérieur de la zone, d'une part, et qui sont autorisés par le Centre de régulation et d'information de la circulation aérienne d'Albertville (C.R.I.C.A.), d'autre part.