JORF n°0275 du 23 novembre 2025

Article 2

Article 2

La première phrase du premier alinéa de l'article A. 212-49 du code du sport est remplacée par la phrase suivante : « Les spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont organisées en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. »


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Version 1

La première phrase du premier alinéa de l'article A. 212-49 du code du sport est remplacée par la phrase suivante : « Les spécialités “ perfectionnement sportif ” et “ entraînement et perfectionnement sportif ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont organisées en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. »