Section précédente

Section parente

Arrêté du 21 février 2020

relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de technicien en mécanique

Résumé. L'arrêté met à jour le titre de technicien en mécanique pour cinq ans, précise les documents disponibles en ligne et les compétences requises, et actualise les anciens certificats.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 (Création et mise à jour du titre professionnel de technicien d'études en mécanique) modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2014 (Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en mécanique) relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre de technicien en mécanique

Résumé. Le titre de technicien en mécanique est mis à jour et valable pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2020.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).

En vigueur depuis le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux documents du titre professionnel de technicien en mécanique

Résumé. Les documents pour le titre de technicien en mécanique sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Résumé. Un titre professionnel en mécanique est divisé en trois compétences : modéliser des systèmes, les étudier et définir des pièces, avec des certificats pour chaque compétence.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Modéliser des systèmes mécaniques en 3D.
2. Etudier un système mécanique en assurance qualité.
3. Définir des pièces mécaniques en assurance qualité.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats pour les techniciens en mécanique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens en mécanique sont mis à jour avec de nouvelles appellations.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) d'études en mécanique
(arrêté du 15/05/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en mécanique
(présent arrêté)
Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit Modéliser des systèmes mécaniques en 3D
Etudier l'architecture d'un système mécanique Etudier un système mécanique en assurance qualité
Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques Définir des pièces mécaniques en assurance qualité

En vigueur depuis le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel de technicien d'études en mécanique

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien d'études en mécanique dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien d'études en mécanique

Résumé. Le technicien en mécanique crée des plans et des notices pour fabriquer des machines en suivant les règles de sécurité et de qualité.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe