La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2019 portant prorogation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 20 janvier 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2020.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
1 version
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences suivants :
1 version
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) d'études en mécanique
(arrêté du 15/05/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en mécanique
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|
| Concrétiser l'architecture mécanique d'un produit | Modéliser des systèmes mécaniques en 3D |
| Etudier l'architecture d'un système mécanique | Etudier un système mécanique en assurance qualité |
| Elaborer des dessins de définition de pièces mécaniques | Définir des pièces mécaniques en assurance qualité |
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais