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Arrêté du 21 février 2020

portant création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de soudeur assembleur industriel

Résumé. Un nouveau métier de soudeur assembleur industriel est reconnu pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et un titre professionnel accessible en ligne.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de soudeur assembleur industriel ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de soudeur assembleur industriel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Création d'un titre professionnel de soudeur assembleur industriel

Résumé. Un nouveau métier de soudeur assembleur industriel est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel de soudeur assembleur industriel est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254s (code NSF).

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Disponibilité des référentiels pour le titre de soudeur assembleur

Résumé. Les documents pour le titre de soudeur assembleur industriel sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Création du titre professionnel de soudeur assembleur industriel

Résumé. Le titre de soudeur assembleur industriel est composé de deux compétences : assembler et souder à plat, et souder en toutes positions, avec des procédés spécifiques.

Le titre professionnel de soudeur assembleur industriel est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Assembler et souder à plat des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG ;
2° Souder en toutes positions des ouvrages métalliques avec les procédés de soudage semi-automatique et TIG.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Enregistrement du titre de soudeur assembleur industriel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre de soudeur assembleur industriel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Nomination d'un responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un responsable pour s'occuper de sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Description du métier de soudeur assembleur industriel

Résumé. Ce texte décrit le métier de soudeur assembleur industriel, ses compétences et conditions de travail.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe