Arrêté du 21 novembre 2018

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Application de l'arrêté à Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté précise que les règles fixées s'appliquent aussi aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance