Créé le 21 décembre 2018
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Arrêté du 21 novembre 2018
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.