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Arrêté du 21 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2015 concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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