Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 2015 concernant l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois dans l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 septembre 2015Art. 1 : Prime pour les employés de l'aviation civileARRÊTÉ du 17 septembre 2015Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015Art. 1, Art. 3