Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.