ARRÊTÉ du 17 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du directeur général de l'aviation civile entre en vigueur le 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance