Arrêté du 21 novembre 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2012 susvisé (Création de tiers de référence pour les recours des agents publics), Mme Colette DAGUENET est nommée tiers de référence du ministère de la justice.

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Nomination d'un tiers de référence au ministère de la justice

Résumé. Mme Colette DAGUENET est nommée comme personne de référence pour le ministère de la justice.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2012 susvisé (Création de tiers de référence pour les recours des agents publics), Mme Colette DAGUENET est nommée tiers de référence du ministère de la justice.

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