A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 octobre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2011Sct. AnnexesArrêté du 7 octobre 2011Art. Annexe → Version 1Arrêté du 7 octobre 2011Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2011Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 7 octobre 2011Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 7 octobre 2011Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3