JORF n°0278 du 1 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 octobre 2011 portant approbation du règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est abrogé.