Arrêté du 7 octobre 2011

Article 2

Abrogé2 décembre 2011

Créé le 19 octobre 2011

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 21 novembre 2011art. 1

En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au jeudi 1 décembre 2011

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.