Arrêté du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 décembre 2011

Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 2 décembre 2011

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance