Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1
Créé le 19 octobre 2011
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.