Abrogé2 décembre 2011
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1
Créé le 19 octobre 2011
Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 7 octobre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2011art. 1
En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au jeudi 1 décembre 2011
Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.