Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1
Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 2 décembre 2011
Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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Arrêté du 7 octobre 2011
Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2011 - art. 1
Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 2 décembre 2011
Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
Abrogé depuis le vendredi 2 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2011art. 1
En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au jeudi 1 décembre 2011
Source : Légifrance