Arrêté du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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Abrogé2 décembre 2011

Créé le 19 octobre 2011 · Abrogé le 2 décembre 2011

Le règlement général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.

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En vigueur du mercredi 19 octobre 2011 au jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance