Arrêté du 21 novembre 2008

Article 1

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Article 1

I. ― Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles ne permettant pas l'identification directe ou indirecte des personnes concernées, appelé « Fichier de production et de recherche », est mis à disposition des chercheurs à des fins de recherche.
Ce fichier et la documentation correspondante sont transmis à cette fin par l'INSEE au centre Maurice Halbwachs.
II. - En tant que fichier d'études, ce même fichier est également transmis, à des fins de recherche scientifique, aux organismes ou services mentionnés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Partage de données anonymisées pour la recherche

Résumé. Un fichier de données sur le handicap et la santé, sans identification des personnes, est partagé avec des chercheurs pour des études.

I. ― Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles ne permettant pas l'identification directe ou indirecte des personnes concernées, appelé « Fichier de production et de recherche », est mis à disposition des chercheurs à des fins de recherche.
Ce fichier et la documentation correspondante sont transmis à cette fin par l'INSEE au centre Maurice Halbwachs.
II. - En tant que fichier d'études, ce même fichier est également transmis, à des fins de recherche scientifique, aux organismes ou services mentionnés en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance