Arrêté du 21 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles, extrait du fichier mentionné au I de l'article 1er (Partage de données anonymisées pour la recherche), est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La documentation afférente à ce fichier est mise à la disposition du public dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2008

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Partage de données sur le handicap-santé

Résumé. Un fichier de données sur le handicap et la santé, sans identification des personnes, est partagé avec le public et les chercheurs.

Dans le cadre du traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête nationale « handicap-santé » autorisé par le décret du 21 juillet 2008 susvisé, un fichier de données individuelles, extrait du fichier mentionné au I de l'article 1er (Partage de données anonymisées pour la recherche), est mis à la disposition du public, notamment sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
La documentation afférente à ce fichier est mise à la disposition du public dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2008

Source : Légifrance